Cybercriminalité et action judiciaire

Cybercriminalité

La cybercriminalité désigne l’ensemble des crimes et des délits commis sur internet. Ces infractions se révèlent particulièrement complexes à appréhender compte tenu du caractère immatériel des réseaux.

Escroquerie, usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, diffamation, accès frauduleux à un système informatique sont autant de délits commis en ligne et qui exigent une expertise afin d’assurer la défense pénale et le respect des droits et libertés.

Le cabinet Lazarègue Avocats, expert en cybercriminalité et en droit pénal des affaires, vous accompagne tout au long de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause, victimes ou simples témoins.

Sécurité informatique – Violation des données

La cybersécurité est un enjeu essentiel autant qu’une obligation pour les entreprises en proie à des failles de sécurité et des intrusions frauduleuses dans les systèmes d’informations.

Le RGPD, dont le cabinet Lazarègue Avocats est spécialisé, impose aux entreprises victimes d’incident une notification à la CNIL dans un délai limité et aux tiers directement concernés, sous certaines conditions.

Le traitement juridique rapide des incidents limite les conséquences préjudiciables pour les entreprises et les tiers.

Nous vous assistons dans la gestion des crises auprès des autorités de régulation et des tierces victimes. Il vous accompagne dans les procédures contentieuses qui en découlent.

Vie privée – e-réputation – Droit à l’image

Internet constitue une formidable opportunité pour développer son image et renforcer sa réputation. Mais le web peut aussi se révéler être une menace pour la vie privée qui doit être protégée.

Le cabinet Lazarègue Avocats défend les intérêts des personnalités publiques, des particuliers ou des entreprises dans la protection de leur image et de leur e-réputation.

Nous négocions vos contrats avec des éditeurs de contenus, rédige vos contrats de cession de droit à l’image, effectuer les requêtes en déréférencement auprès des moteurs de recherche en votre nom et exerce les recours nécessaires devant la CNIL et les juridictions civiles. Le cabinet défend également vos intérêts en cas d’usurpation d’identité et d’atteinte à votre vie privée devant les juridictions répressives.

Droit à l’oubli – Effacement des données sur Internet

Les moteurs de recherche et les sites internet peuvent se révéler attentatoire à la vie privée et préjudiciable à la e-réputation des individus par les informations qu’ils diffusent.

Le RGPD permet aux personnes physiques de demander aux sites internet l’effacement des informations les concernant dès lors qu’elles portent atteinte au droit à la vie privée.

Le droit à l’oubli repose sur une série de critères élaborée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et qui sont confrontés au droit à l’information.

Le cabinet Lazarègue Avocats maîtrise parfaitement ces critères qu’il tient à jour et vous assiste dans les procédures d’effacement des données auprès des moteurs de recherche (Google) et des éditeurs de contenus (presse, blogs, réseaux sociaux, sites web…).

Droit de la presse

La loi du 29 juillet 1881 régie la liberté d’expression sur internet. Cette liberté doit être conciliée avec le respect des droits fondamentaux des personnes (droit à l’image, respect de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, présomption d’innocence…) et la protection de l’ordre public.

Les sites internet, les auteurs et les plateformes numériques sur lesquelles sont diffusés les propos en ligne peuvent être mis en cause devant les juridictions civiles et pénales selon une procédure exceptionnelle répondant à des procédures strictes et des délais de prescription courts.

Le cabinet Lazarègue Avocats, spécialisé en droit de la presse, assure la défense des victimes comme de mises en causes dans des actions fondées sur le droit de la presse.

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