Avocat en droit des nouvelles technologies

Droit des nouvelles technologies : les notions de base

E-réputations, contrats informatiques, commerce électronique, difficile aujourd’hui d’échapper au droit des nouvelles technologies. En constante évolution, ces dernières impliquent sans cesse une adaptation des législations. Le Cabinet Lazarègue Avocats, spécialistes du droit des nouvelles technologies, vous informe sur cette matière en plein développement.

Le cabinet Lazarègue avocats aborde également d’autres spécialités liées au droit des nouvelles technologies : 

Droit des nouvelles technologies : de quoi s’agit-il ?

Le droit des nouvelles technologies est une matière complexe et transversale qui concerne des domaines variés, tous liés aux évolutions technologiques de ces dernières décennies. 

En résumé, il s’agit de l’ensemble des règles juridiques applicables aux techniques de communication et aux moyens technologiques innovants de l’informatique, de l’audiovisuel, des multimédias, de l’Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d’accéder aux sources d’information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l’information.

Les réglementations applicables sont techniques, de plus en plus fournies et en constante évolution. Elles supposent une maîtrise à la fois des technologies et de leur régime juridique. Il est donc fondamental d’être accompagné dans le cadre de ces projets par un avocat en droit des nouvelles technologies expérimenté.

Quels sont les domaines concernés par le droit des nouvelles technologies ?

Le commerce électronique

Il s’agit de l’ensemble des transactions commerciales effectuées par Internet et des problématiques qui y sont attachées (canal de commande, paiement en ligne, facturation, notion d’hébergement, information du consommateur, etc.) 

Les logiciels et solutions informatiques

Le droit des nouvelles technologies s’intéresse aussi à l’installation des logiciels, à l’externalisation de solutions informatiques, à la maintenance des infrastructures, aux licences, au cloud computing ou encore à l’infogérance. 

Les données personnelles 

Dans nos sociétés numériques, les données personnelles sont devenues des marchandises de grande valeur. Coordonnées bancaires, photos, croyances, professions, habitudes de consommation, toutes ces informations circulent aujourd’hui sur le Web. Leur collecte, leur transfert ou encore leur utilisation sont néanmoins strictement réglementés. 

L’e-réputation et cyber-criminalité

Internet et les réseaux sociaux sont devenus en quelques années un lieu de prédilection pour les propos diffamatoires, les contenus illégaux et les injures. Heureusement, l’avocat en droit des nouvelles technologies dispose de plusieurs armes pour assurer la défense des victimes. 

Le droit à l’image et à la vie privée

Sur internet, l’image et le nom d’une personne peuvent être cédés par contrat, à titre gratuit ou contre rémunération. Là encore, un encadrement juridique précis est nécessaire pour éviter tout litige. 

Les jeux vidéo et les jeux en ligne

Encore un domaine concerné par le droit des nouvelles technologies. Les problématiques sont nombreuses et impliquent nécessairement une connaissance juridique pointue : développement, conception, design, etc. La question des jeux de hasard ou encore des paris sportifs en ligne est également réglementée par le droit des nouvelles technologies.  

Les intelligences artificielles

Drones, robots, voitures autonomes, toutes ces innovations impliquent de très larges secteurs du droit (commercial, propriété intellectuelle, vie privée, etc.). De nombreuses problématiques sont encore sujettes à controverse et nécessitent absolument l’accompagnement d’un avocat spécialisé. 

Mais le droit des nouvelles technologies ne s’arrête pas là. Il est amené à évoluer en fonction des innovations technologiques. La cryptomonnaie par exemple ou encore la blockchain sont aujourd’hui des questions prises en charge par les avocats experts en droit des nouvelles technologies

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des nouvelles technologies ?

L’avocat en droit des nouvelles technologies accompagne ses clients dans de très nombreux domaines et assure leur défense en cas de litige. 

Ce professionnel du droit maîtrise en effet à la fois le droit civil, le droit pénal, le droit commercial mais également le droit de l’information, du e-commerce ou encore des médias, de la propriété intellectuelle et des données personnelles. 

Il dispose surtout d’une connaissance approfondie de tous les aspects techniques, indispensable pour fournir des conseils juridiques pertinents. Il peut intervenir sur de très nombreuses problématiques légales telles que par exemple :

  • Les contrats informatiques (licence, cession, intégration, externalisation)
  • Les litiges de nom de domaines
  • Les contrefaçons de marques ou de droit d’auteur 
  • La rédaction des conditions générales de vente d’un site Internet
  • La protection des données à caractère personnel dans un environnement numérique
  • La validation du processus de paiement en ligne 
  • La facturation électronique 
  • La rédaction des chartes d’utilisation des outils de communication au sein d’une entreprise 
  • La réalisation d’audit de sites web afin de vérifier la conformité aux législations et réglementations en vigueur

Droit des nouvelles technologies : comment le Cabinet Lazarègue Avocats peut-il vous aider ?

Fort de son expérience, Le Cabinet Lazarègue Avocats, spécialisé en droit des nouvelles technologies, est là pour répondre à toutes vos questions et met son expertise et son savoir-faire en matière de nouvelles technologies au service de ses clients et de leurs besoins. 

Nous accompagnons ainsi nos clients dans la sauvegarde de leurs droits contre les agissements illicites et déloyaux de concurrents réalisés dans un cadre numérique. Nous proposons également un accompagnement complet aux entreprises afin de garantir à leurs projets la mise en conformité avec le RGPD.

Dans le cadre de vos projets de e-commerce, le Cabinet Lazarègue Avocats vous conseille et vous assiste pour assurer la mise aux normes de votre tunnel de vente. Nous rédigeons par exemple vos conditions générales, négocions vos accords avec vos distributeurs, assurons votre politique de confidentialité. Le Cabinet protège également votre nom de domaine et défend votre marque, contre vos concurrents.

Enfin, le Cabinet Lazarègue Avocats, expert en cybercriminalité et en droit pénal des affaires, vous accompagne tout au long de la procédure pénale suite à des crimes et des délits commis sur internet.