Avocat droit de la presse
Avec le développement d’Internet et des nouvelles technologies, la presse a connu ces 20 dernières années des bouleversements sans précédent. Ces évolutions ont poussé le législateur à adapter les règles juridiques aux nouveaux canaux de diffusion de l’information. Faire appel à un avocat exerçant en droit du numérique, et plus particulièrement en droit de la presse, est donc plus que jamais indispensable pour faire valoir efficacement ses droits. Explications avec le Cabinet Lazarègue Avocats.
Droit de la presse : de quoi s’agit-il ?
La liberté de la presse, un étendard
La liberté de la presse apparaît dès le 18e siècle. Elle est consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
« Tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
C’est finalement la 3e République qui édicte le 29 juillet 1881 la première loi établissant les règles de la presse, de l’imprimerie, de l’édition, de l’affichage et du colportage. Toujours en vigueur aujourd’hui, elle a cependant été complété par d’autres grands textes et notamment :
- les lois du 29 juillet 1982 et du 30 septembre 1986 pour l’audiovisuel ;
- la loi du 21 juin 2004 pour la communication en ligne.
Toutes affirment haut et fort le principe de la liberté de la presse. L’article 1 de la loi du 29 juillet 1881 déclare ainsi que « L’imprimerie et la librairie sont libres ». La loi du 30 septembre 1986 annonce quant à elle que « La communication au public par voie électronique est libre ».
Toutefois, ces différentes législations définissent aussi pour chaque support de communication (journaux, livres, télévision, radio, sites internet) les obligations de leurs éditeurs. Cette liberté n’est donc pas absolue et doit toujours s’exercer dans le respect des lois et des autres valeurs démocratiques.
Les lois applicables à la presse traitent également des formalités administratives incombant aux acteurs des médias et de leurs responsabilités, aussi bien civiles que pénales.
Ces différentes législations fixent enfin le régime procédural très strict de la presse permettant d’assurer la liberté d’expression des journalistes notamment.
Bon à savoir : la liberté de la presse en Europe
L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacre à son tour la liberté de la presse en rappelant que : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».
Quels sont les contentieux les plus fréquents en droit de la presse ?
Il existe une série de contentieux relevant du droit de la presse. Ils sont très souvent intimement liés avec le droit des médias et parfois même au droit des nouvelles technologies.
Les délits de presse correspondent à toutes les infractions pénales commises par voie de presse. Ils peuvent être commis par des éditeurs, des rédacteurs, des auteurs et même des vendeurs, des distributeurs ou encore des imprimeurs. Contrairement à ce que le terme laisse penser, il peut s’agir de contraventions, de délits ou de crimes. Parmi les contentieux possibles, nous pouvons notamment citer :
- la provocation directe à commettre un crime ou un délit ;
- la publication de fausse nouvelle ;
- la diffamation ;
- l’injure ;
- la diffamation et l’injure à caractère racial, ethnique, religieux ou sexiste ;
- l’outrage à l’encontre d’autorités publiques ;
- la provocation à la discrimination ;
- l’atteinte à la présomption d’innocence ;
- l’atteinte à la vie privée, au droit à l’image.
En vertu du droit de la presse, la responsabilité des différents acteurs peut donc être engagée sur de très nombreux fondements légaux. Ils nécessitent tous une parfaite maîtrise des textes, de la jurisprudence et des règles procédurales.
Bon à savoir : Droit de réponse et de rectification : de quoi s’agit-il ?
Si dans un article de journal, dans une émission de télévision ou sur un site internet, des propos inexacts ou diffamatoires sont tenus à l’encontre d’une personne, cette dernière dispose d’un droit d’intervention. Ce droit de réponse ou de rectification est encadré par l’article 13 de la loi 29 juillet 1881 concernant la presse papier. En matière audiovisuelle, il est prévu par l’article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Pour Internet, il convient de se référer à l’article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Comment un avocat en droit de la presse peut-il vous aider ?
Face aux nouveaux canaux d’information et notamment au développement des réseaux sociaux, le domaine du droit de la presse se complexifie. Entre le droit du numérique, le droit des médias ou encore le droit des nouvelles technologies, les règles juridiques s’entremêlent. Ce domaine d’expertise en pleine évolution nécessite plus que jamais un avocat expérimenté en droit de la presse. Il offre à la fois aux particuliers, aux entreprises et aux organes de communication, une véritable assistance juridique adaptée à leurs besoins et leurs intérêts.
Par ailleurs, les règles procédurales prévues en droit de la presse sont strictes et le délai de prescription applicable est particulièrement court. Vous ne disposez en effet que de trois mois à compter du premier acte de publication pour agir. C’est très court ! Plus que jamais, le recours à un avocat compétent en droit de la presse est indispensable pour ne pas perdre une chance de défendre vos intérêts.
Enfin, l’atteinte à l’honneur de votre entreprise ou la violation de votre vie privée peut avoir des conséquences dramatiques. Pour faire valoir vos droits, vous devez impérativement confier vos litiges à un avocat rompu à cet exercice et maîtrisant parfaitement les jurisprudences applicables en droit de la presse.
Vous êtes victime de diffamation ou d’une atteinte à l’image ? Vous êtes mis en cause pour injure publique ? Le Cabinet Lazarègue Avocats a développé une expertise pointue en droit de la presse, droit des médias et droit des nouvelles technologies. Grâce à notre expertise, nous sommes ainsi en mesure de concilier les différentes approches légales et de prendre en compte les spécificités des nouveaux modes de communications lors du traitement de nos dossiers.
Pour plus d’informations, contactez le Cabinet Lazarègue. Nos avocats en droit de la presse au Barreau de Paris sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et mettre leur expertise et leur savoir-faire à votre service.