Droit des contrats informatiques  : ce que vous devez savoir

Droit des contrats informatiques : les notions de base

Quel que soit le secteur d’activité de votre entreprise, l’informatique est omniprésente. Pour répondre aux besoins des différentes fonctions de votre société, vous devez impérativement faire appel à des prestataires spécialisés offrant des solutions informatiques adaptées. Maintenance, intégration, externalisation, les différentes étapes de vos projets requièrent des connaissances techniques et juridiques pointues. Le Cabinet Lazarègue Avocats, spécialisé en droit des contrats informatiques, vous donne les clés pour mieux comprendre cette matière complexe et transversale. 

Droit des contrats informatiques : de quoi parle-t-on ? 

Cette manière concerne des contrats très divers relatifs à tous les types de services pouvant faire l’objet d’un contrat informatique. Il peut donc s’agir de : 

  • Cloud computing 
  • Contrat de maintenance 
  • Contrat de licence 
  • Contrat SaaS, ASP, PaaS ou Iaas
  • Contrat d’hébergement
  • Contrat d’infogérance 
  • Contrat de sous-traitance ou d’outsourcing 

Évidemment, il ne s’agit là que de quelques exemples, le droit des contrats informatiques étant en pratique bien plus large.

Pourquoi rédiger et négocier un contrat pour ses projets informatiques ?

La fourniture d’un service informatique est complexe et surtout primordiale pour le bon fonctionnement de votre entreprise. Une panne de vos serveurs, une perte de données, un logiciel qui présente un défaut ou encore un risque de sécurité pour votre réseau peuvent avoir des conséquences dramatiques sur votre activité. En l’absence de contrat, vous ne disposez d’aucun moyen de pression sur votre prestataire. Il est donc fondamental d’établir clairement les conditions du service fourni et d’anticiper les solutions et responsabilités en cas de problèmes.

Quelles sont les clauses essentielles dans les contrats informatiques ?

Les contrats informatiques comprennent de nombreuses clauses importantes. La première d’entre elles est sans aucun doute celle définissant la nature de l’obligation du prestataire de services. S’il s’agit d’une obligation de moyen, celui-ci devra tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif du contrat sans pour autant être tenu de garantir le résultat. A contrario, une obligation de résultat prévue dans un contrat informatique oblige le prestataire à honorer ses objectifs. 

Il existe bien évidemment, d’autres clauses essentielles à prévoir dans le cadre de contrats informatiques. Leur nature dépend du type de contrat rédigé et conclu. On peut par exemple citer : 

  • Les garanties fournies par la prestataire 
  • Les plafonds de responsabilité de ce dernier 
  • La qualité de service incluse dans le SLA (Service Level Agreement)
  • La durée de la licence accordée
  • Le traitement des données 
  • La sécurité  
  • Les questions de propriété intellectuelle 
  • Les conditions de la résiliation du contrat 
  • Les procédures en cas de défaut de service
  • etc.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des contrats informatiques ?

Les projets informatiques sont fondamentaux pour les entreprises qui recherchent sans cesse des solutions pour améliorer l’efficacité de leurs processus tout en assurant leur sécurité. Mais ces projets ont un coût, parfois faramineux. Il s’agit donc de ne prendre aucun risque lors de la rédaction et de la négociation des contrats informatiques. 

C’est la raison pour laquelle, il est inconcevable de se priver de l’accompagnement et des conseils d’un avocat spécialisé en droit des contrats informatiques. Grâce à sa maîtrise pointue des enjeux à la fois juridiques et techniques de vos projets informatiques, il assure l’anticipation de vos risques juridiques, techniques et économiques. 

Il intervient dès la négociation du contrat pour délimiter les obligations des parties, en fonction de vos besoins techniques. Il se charge ensuite de la rédaction des documents juridiques en incluant toutes clauses contractuelles nécessaires. Il intervient ensuite tout au long de la vie de vos accords contractuels et vous assiste en cas de litiges. 

Droit des contrats informatiques : comment le Cabinet Lazarègue Avocats peut-il vous aider ? 

Fort de son expérience et ses compétences en matière de droit des contrats informatiques, le Cabinet Lazarègue Avocats, offre à ses clients une expertise éprouvée et reconnue pour la conduite de tous types de projets informatiques. 

Notre connaissance des technologies en jeu est un atout fondamental dans le cadre des négociations. Notre expertise nous permet de comprendre le fonctionnement technique de la solution informatique concernée, et de prévoir ainsi des clauses contractuelles adaptées à vos intérêts. 

Nous auditons également les contrats existants de nos clients et nous les alertons, le cas échéant, sur les points pouvant présenter des risques dans l’avenir. 

Nous intervenons enfin dans tous les contentieux liés à l’exécution des contrats informatiques. 

Conscients de vos enjeux, nous vous offrons un accompagnement sur-mesure droit des contrats informatiques, en adéquation avec les besoins de votre activité et de votre entreprise.