Avocat en droit d’auteur
Droit d’auteur : les notions de base
Les créations originales sont protégées par la législation sur le droit d’auteur, contenue dans le code de la propriété intellectuelle. Afin de défendre ses intérêts en matière de droit d’auteur, propriété intellectuelle et artistique, bien se faire accompagner par un professionnel expérimenté est indispensable. Le Cabinet Lazarègue Avocats, avocats en droit d’auteur, fort d’une expérience réputée en la matière, et d’autant plus en droit de la propriété intellectuelle.
Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d’auteur ?
Photographies, œuvres littéraires, habillement, accessoire de modes, compositions musicales, scénarios, comment protéger juridiquement ses œuvres ?
Pour le savoir, il convient de se référer à l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui prévoit que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Contrairement au droit de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles), le droit d’auteur ne nécessite donc aucune formalité, ni aucun dépôt. La simple existence de l’œuvre suffit, quels que soient sa forme, son genre, son mérite ou encore sa destination.
La seule condition pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur est son originalité. Elle doit correspondre à des choix esthétiques arbitraires susceptibles de refléter la personnalité de son auteur. Il n’y a donc pas de démarche à faire en principe, mais il n’est pas toujours facile de déterminer si une œuvre est protégeable au sens du CPI. En cas de doute, il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit d’auteur.
En effet, la notion d’originalité peut être appréciée de manière arbitraire par les juridictions et repose sur des critères flous. Plus encore, le manque de clarté des critères permettant de caractériser l’originalité d’une œuvre originale conduit des entreprises à instrumentaliser cette notion en invoquant abusivement des faits de contrefaçon pour empêcher leur concurrent de développer leur activité et entraver la liberté du commerce et de l’industrie.
Le Cabinet Lazarègue Avocats accompagne donc les entreprises, les créateurs et les personnes physiques dans la défense de leur création originale.
Le Cabinet Lazarègue Avocats défend également les personnes poursuivies pour des faits de contrefaçon d’œuvre originale (ex : litiges liés au Pircrights) devant les juridictions pénales et civiles.
Les œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur sont :
- Les créations littéraires
- Les œuvres artistiques
- Les œuvres audiovisuelles
- Les œuvres cinématographiques
- Les œuvres architecturales
- Les logiciels et les bases de données
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Bon à savoir : les concepts et les idées ne sont pas protégés en droit français !
Pour prétendre une protection juridique, il faut une réalisation concrète. Par conséquent, les idées, les concepts, les méthodes ainsi que les savoir-faire, ne peuvent en aucune façon être protégés. |
Droits patrimoniaux et droits moraux : quelles différences ?
Le droit d’auteur recouvre en réalité deux grandes catégories de droits.
Les droits patrimoniaux regroupent le droit de reproduction de l’œuvre, le droit de représentation devant un public ainsi que le droit de suite pour les œuvres graphiques et plastiques. En pratique, il s’agit donc de l’ensemble des droits permettant à l’auteur de tirer profit de son œuvre. L’avocat en droit d’auteur pourra vous conseiller la meilleure façon de les préserver et de les utiliser.
Les droits moraux ont pour objectif de protéger la personnalité de l’auteur au travers de son œuvre. Ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Les droits moraux sont les suivants :
- Le droit de divulgation : l’auteur décide de rendre son œuvre publique ou non
- Le droit de paternité : l’auteur peut mentionner son nom sur l’œuvre, décider de garder l’anonymat ou utiliser un pseudonyme
- Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut refuser une modification de sa création
- Les droits de retrait et de repentir : l’auteur peut décider l’annulation d’une cession de droits ou bien de modifier son œuvre
Ces deux composantes du droit des créateurs d’œuvres originales devront être prises en compte par l’avocat en droit d’auteur.
La durée de protection des droits d’auteur
Les droits patrimoniaux disparaissent 70 ans après la mort de l’auteur (article L. 123-1 du CPI). On dit alors que l’œuvre est tombée dans le domaine public. Elle pourra donc être utilisée sans autorisation par un tiers mais toujours dans le respect des droits moraux de l’auteur. En effet, ces derniers sont perpétuels et perdurent donc tant que l’œuvre existe.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est une matière très complexe où les enjeux financiers peuvent être colossaux. Il est donc important d’être accompagné par un avocat en droit d’auteur.
Il n’est pas rare en effet qu’un tiers revendique la paternité d’une œuvre ou utilise sans autorisation la création d’un auteur. Pour se défendre et faire valoir ses droits, il est impératif de pouvoir donner une date certaine à son œuvre. Pour cela, il existe plusieurs solutions : l’acte auprès d’un huissier, d’un notaire, d’une société d’auteur ou de gestion collective ou encore l’enveloppe Soleau adressée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Pour protéger efficacement son œuvre, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat chevronné en droit d’auteur. Celui-ci dispose de l’expertise nécessaire pour vous conseiller et vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches. Il pourra également prendre en charge la rédaction des contrats de cession ou de licence. Il peut s’agir de contrats de représentation, d’édition ou encore de production audiovisuelle. Dans ce cadre, fort de son expérience, il sera à même de sauvegarder les intérêts du titulaire du droit d’auteur et de rédiger le contrat selon les prescriptions prévues par le CPI.
L’avocat en droit d’auteur est également compétent pour déceler ceux qui empiètent sur les droits de son client. Si besoin, il peut engager une procédure, notamment en contrefaçon, devant les juridictions civiles ou pénales.
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Bon à savoir : la représentation d’avocat obligatoire en cas d’action en contrefaçon
Depuis 2007, en matière de contrefaçon, seul le Tribunal de grande instance (TGI) est compétent. Devant cette juridiction, il est obligatoire d’être représenté par un avocat expérimenté en droit de la propriété intellectuelle. |
Droit d’auteur : comment le Cabinet Lazarègue Avocats peut-il vous aider ?
Vous êtes l’auteur d’un scénario et vous ignorez comment bien le protéger ? Un de vos textes est victime de plagiat et vous ne savez pas comment réagir ? Vos salariés sont à l’origine de nombreuses créations et vous avez des difficultés à déterminer quels sont vos droits ?
Le Cabinet Lazarègue Avocats, avocats en droit d’auteur, est là pour répondre à toutes vos questions. Démarches de protection, rédaction et négociation des contrats, notre équipe intervient de la conception de l’œuvre à sa gestion. En cas de conflits, nous demeurons à vos côtés pour vous accompagner et mener les actions devant les juridictions compétentes.
Nous mettons notre expertise et notre pratique du droit d’auteur et du droit de la propriété littéraire au service de nos clients et de leurs besoins.