Avocat applications mobiles
Le Cabinet Lazarègue Avocats, compétent en droit des nouvelles technologies, vous donne les clés pour comprendre les enjeux juridiques de la création d’applications mobiles.
Les applications mobiles : des créations protégeables
Une application mobile correspond à un programme informatique destiné à être utilisé sur un appareil électronique mobile. Elle se caractérise par plusieurs éléments comme un logo, un nom d’application, une ou plusieurs bases de données, un logiciel, une interface graphique, et des contenus multimédias.
Si l’idée même de l’application n’est pas protégeable en soi, plusieurs solutions existent en matière de propriété intellectuelle pour assurer vos droits sur la matérialisation de votre projet. L’objectif est de protéger votre application mobile contre les actes de concurrence déloyale et de contrefaçon.
Bon à savoir : anticiper le respect des droits des tiers
Votre application mobile peut contenir des droits appartenant à d’autres personnes. Votre avocat en droit de propriété intellectuelle vous conseillera sur la façon de les exploiter en toute légalité.
La protection de la base de données de votre application mobile
Cette fois-ci, il est nécessaire de faire appel au droit d’auteur. L’architecture de la base de données peut être protégée par celui-ci à condition de présenter un caractère d’originalité. Un droit sui generis interdisant notamment l’extraction d’une partie du contenu de la base de données est également accordé par l’article L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans ce domaine, le recours à un avocat expérimenté, maîtrisant parfaitement la jurisprudence applicable, constitue un avantage majeur pour le développeur de l’application mobile.
La protection du logiciel de l’application mobile
Le logiciel de l’application mobile et son code source peuvent être protégés par le biais du droit d’auteur sous réserve d’originalité. Cette protection vous protège contre les copies de votre application.
Toutefois, cette solution ne vous permet pas d’interdire la mise sur le marché d’une application présentant des fonctionnalités équivalentes. Pour cela, il convient de faire appel aux subtilités du droit des brevets.
Seul un avocat expérimenté en droit industriel pourra vous aider à trouver un moyen de protéger efficacement le logiciel mis en œuvre au sein de votre application mobile.
La protection de l’interface d’une application mobile
Enfin, le droit d’auteur et celui applicable aux dessins et modèles vous permettent de faire valoir vos droits sur la représentation graphique de votre application. Là encore, votre avocat en propriété intellectuelle aura notamment pour mission de s’assurer de l’originalité de votre création.
Comment un avocat applications mobiles peut-il vous aider ?
Vous l’aurez compris, la protection d’une application mobile requiert une expertise pointue et une expérience approfondie en matière de droit de la propriété intellectuelle.
L’avocat en applications mobiles propose un accompagnement complet aux entreprises et aux particuliers afin de garantir leurs droits, de la conceptualisation à la matérialisation de leur projet.
Par la suite, une fois l’application mobile commercialisée, il assure la sauvegarde de leurs droits contre les agissements illicites et déloyaux des concurrents.
Mais ce n’est pas tout ! L’avocat en applications mobiles accompagne aussi ses clients dans la rédaction de leurs conditions générales de vente et des mentions légales. Dans ce cadre, il veille notamment au respect de la réglementation en matière de données à caractère personnel et de la loi informatiques et libertés modifiée de janvier 1978.
En parallèle, il assiste ses clients dans la mise en place de la cession des droits d’auteur au sein des contrats de travail de ses salariés. Il rédige également toutes les clauses nécessaires pour assurer la confidentialité du développement de votre application mobile.
Enfin, l’avocat en applications mobiles négocie des accords avec les distributeurs d’applications mobiles (App Store et Play Store notamment) et vous accompagne dans le cadre de la commercialisation de votre création sur les réseaux sociaux.
Vous envisagez le développement d’une application mobile ? Fort de son expérience, le cabinet Lazarègue Avocats est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et met son expertise et son savoir-faire à votre service.
