Avocat contrefaçon
Produits de luxe, jouets, pièces automobiles, médicaments, la contrefaçon touche aujourd’hui tous les secteurs. Menace majeure pour votre entreprise, elle nécessite l’accompagnement d’un avocat pour protéger et défendre vos droits de propriété intellectuelle. Le cabinet Lazarègue Avocats, avocat en droit de la propriété intellectuelle et compétent en contrefaçon, fait le point sur ce délit en pleine expansion.
Contrefaçon : de quoi s’agit-il ?
Ce délit prévu par le Code de la propriété intellectuelle consiste à user d’un droit de propriété intellectuelle sans l’accord de son propriétaire. La contrefaçon est donc la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou partielle :
- D’une marque
- D’un modèle
- D’un brevet
- D’un droit d’auteur et des droits voisins
- D’un logiciel
- D’un circuit intégré
- D’une obtention végétale
La contrefaçon ne doit pas être confondue avec les actes de concurrence déloyale. Ces derniers correspondent à l’ensemble des procédés déloyaux utilisés pour détourner la clientèle d’un concurrent. L’imitation d’un nom commercial est ainsi considérée comme un acte de concurrence déloyale et non pas une contrefaçon.
Le contrefacteur peut être condamné devant les tribunaux civils à :
- Cesser ses actes de contrefaçon et retirer des produits contrefaits
- Verser des dommages et intérêts à sa victime : leur montant est évalué en fonction du manque à gagner de l’entreprise, du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée ou encore de l’atteinte à son image.
Au pénal, le contrefacteur encourt une peine pouvant aller jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 400 000 € d’amende. Une peine de 7 ans et 750 000 euros d’amende peut par ailleurs être prononcée :
Si le délit est réalisé en bande organisée.
- Si les actes de contrefaçon ont lieu sur un réseau de communication au public en ligne.
- Si la contrefaçon porte sur des produits dangereux pour la santé, la sécurité de l’homme ou de l’animal.
Pour se protéger contre ses pratiques, les entreprises doivent impérativement déposer des titres de propriété intellectuelle et industrielle. Des cellules de veille permettent également de vérifier si des contrefaçons de ses produits circulent. Elles peuvent également demander des interventions gratuites en Douanes et tenter de négocier à l’amiable avec les contrefacteurs. Si aucun accord n’est trouvé, il est indispensable d’agir en justice, assisté d’un avocat en contrefaçon.
Bon à savoir : la contrefaçon dans le monde
Selon une enquête réalisée en 2019 par l’OCDE et l’EUIPO, la contrefaçon représenterait environ 3,3 % des échanges mondiaux et 6,8 % des importations dans l’Union européenne.
Pourquoi faire appel à un avocat en contrefaçon ?
L’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle peut avoir de graves conséquences sur votre activité. Dans certains cas de figure, ces pratiques peuvent remettre en cause l’existence même de votre entreprise, en impactant fortement votre chiffre d’affaires mais également votre image et votre réputation.
Dans ce contexte, il est donc essentiel de faire appel à un avocat compétent en contrefaçon. Fort de sa connaissance de la jurisprudence en la matière, il établit une stratégie pour défendre vos droits, faire cesser les actes de contrefaçon et obtenir la réparation de votre préjudice.
Après avoir obtenu les preuves dans le cadre d’opérations de constat d’huissier ou de saisie-contrefaçon, votre avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle peut tenter d’obtenir un règlement à l’amiable avec le contrefacteur. En cas d’échec, il se charge de vous représenter devant les juridictions civiles et pénales.
Contrefaçon : comment le cabinet Lazarègue Avocats peut-il vous aider ?
Le cabinet Lazarègue Avocats, compétent en contrefaçon, vous accompagne pour protéger et sauvegarder vos droits contre les agissements illicites et déloyaux de vos concurrents aussi bien dans le cadre de règlements amiables que devant le tribunal de grande instance.
Action au fond ou en référé, nous vous accompagnons tout au long de votre procédure afin d’obtenir la réparation du préjudice subi. Nous intervenons également pour défendre vos droits et intérêts devant l’INPI, l’EUIPO et les offices nationaux, dans le cadre par exemple d’actions en opposition de marques.
