Avocat en droit du numérique : un partenaire indispensable

Droit du numérique : les notions de base

E-commerce, paiement en ligne, blockchain, applications mobiles, aujourd’hui, ni les particuliers ni les entreprises ne peuvent échapper au numérique. Face au développement exponentiel des nouvelles technologies, ils se trouvent confrontés à une multitude de problématiques juridiques complexes, imbriquant des règles légales extrêmement diverses. L’accompagnement d’un avocat en droit numérique semble plus que jamais indispensable. Le point en détails avec le Cabinet Lazarègue Avocats. 

Le numérique : de quoi s’agit-il ? 

Le numérique ne concerne pas uniquement l’informatique en tant que telle. Il englobe aussi les télécommunications et Internet. Ces nouveaux modes de communication sont à l’origine d’une véritable révolution culturelle qui modifie en profondeur nos activités ainsi que notre façon d’appréhender le monde. À noter que les pays anglo-saxons parlent plus volontiers de “digital” que de “numérique”. 

Qu’est-ce que la transition numérique ?

La transition numérique correspond au passage des entreprises et des organisations (services de l’État, collectivités, etc.) au tout digital. Sous l’effet du numérique, les entreprises modifient en profondeur leur organisation et leur process pour gagner en efficacité et en rentabilité, tout en s’adaptant à une clientèle toujours plus connectée.  

Toute l’économie est concernée par cette transition numérique et pas seulement les grandes entreprises. Du commerçant à la multinationale, la digitalisation est une transformation impérative pour survivre dans une économie devenue ultra-concurrentielle.

Que recouvre le droit du numérique ? 

C’est un droit extrêmement large qui nécessite la maîtrise de domaines juridiques très divers. Il concerne en particulier :

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du numérique ?

Un avocat en droit du numérique est avant tout un professionnel polyvalent, disposant de compétences approfondies dans plusieurs domaines bien définis liés aux nouvelles technologies, à l’informatique ainsi qu’aux données personnelles. Mais ce n’est pas tout. Il doit également posséder des connaissances pointues en droit pénal, droit civil ou encore droit commercial.

Mise en conformité avec le RGDP

En premier lieu, il s’occupe d’assurer l’application et la mise en conformité au Règlement Général du droit des Données à caractère Personnel (RGDP), entré en vigueur en mai 2018 et encadrant le traitement et la circulation des données personnelles effectués par toutes entreprises sur le territoire de l’Union européenne. Cette réglementation stricte impose en effet des règles complexes qui, à défaut d’être correctement mises en œuvre, peuvent engendrer des sanctions financières conséquentes.

Accompagnement des projets numériques 

L’avocat en droit numérique assure la sécurisation juridique des projets numériques de ces clients (sites de e-commerce, applications mobiles, paiements en ligne, campagnes de e-marketing, emailings). Dans ce cadre, il assiste et accompagne notamment la protection de leur e-réputation.

Application de la réglementation relative au e-commerce

L’avocat expert en droit du numérique maîtrise en profondeur le droit concernant la vente à distance par Internet. Il s’assure ainsi que la plateforme et les processus de vente en ligne de ces clients soient conformes au droit de la consommation et au droit commercial. Il protège enfin leurs activités en ligne contre les pratiques déloyales de leurs concurrents.   

Protection et exploitation de la propriété intellectuelle

Noms de domaine, logiciels, marques, dessins et modèles, un avocat en droit numérique accompagne ses clients dans la protection de leurs actifs immatériels. Par la suite, il les assiste dans le cadre de la défense précontentieuse et contentieuse de leurs droits.

Accompagnement des projets informatiques

L’avocat en droit numérique se charge également de la rédaction et de la négociation des contrats relatifs à aux projets et prestations informatiques de ses clients (intégration, réalisation d’un logiciel, maintenance, infogérance, sous-traitance, etc.). Il les accompagne dans le suivi de l’exécution de leurs contrats informatiques et gère les éventuelles actions précontentieuses et contentieuses qui en découlent.

Protection et action contre la cybercriminalité

La cybercriminalité ne cesse de se développer, toujours plus sophistiquée et plus difficile à combattre. Les entreprises et les particuliers, victimes de ce phénomène, doivent absolument être accompagnés et conseillés par un avocat en droit du numérique expérimenté. Son expertise est primordiale dans le cadre de leur action pour escroquerie, usurpation d’identité, intrusion illégale dans un système informatique, diffamation, etc.

Droit du numérique : comment le Cabinet Lazarègue Avocats peut-il vous aider ?

Votre entreprise envisage de réaliser un projet numérique ? Vous êtes un prestataire de services informatiques ? Vous souhaitez lancer une plateforme de vente en ligne ? Vous éditez des logiciels ? Vous êtes victime de cybercriminalité ou du vol de vos créations immatérielles sur Internet ? 

Grâce à ses compétences pluridisciplinaires et son expérience du numérique, le Cabinet Lazarègue Avocats vous conseille sur l’ensemble de vos problématiques juridiques. 

Nous vous accompagnons dans le cadre de tous vos projets numériques, liés aux nouvelles technologiques ou aux outils informatiques. Dans ce cadre, nous assurons leur mise en conformité avec les réglementations en vigueur (e-commerce, RGPD, droit commercial, etc.). Notre Cabinet d’avocats en droit numérique défend enfin vos intérêts et assure la sauvegarde de vos droits contre les agissements illicites et déloyaux de vos concurrents. 

Fort de son expérience, le Cabinet Lazarègue Avocats, est là pour répondre à toutes vos questions. Il met son expertise et son expérience en matière de droit numérique au service de ses clients et de leurs besoins.

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