Commerce électronique –  CGU – CGV

La création et l’exploitation d’un site web marchand doit être conforme aussi bien au droit de la consommation, de la propriété intellectuelle et du droit commercial qu’aux règles spécifiques de la vente et de la fourniture de services en ligne.

A ces conditions, le droit peut être une source d’opportunité et de valorisation pour les entreprises du e-commerce. La confiance du consommateur est renforcée et les politiques de publicité digitale facilités.

Le cabinet Lazarègue Avocats vous conseille et assiste dans vos projets de e-commerce par la mise aux normes de votre tunnel de commande en rédigeant vos conditions générales de vente, en négociant vos accords avec vos distributeurs, assure votre politique de confidentialité. Le cabinet protège également votre nom de domaine et défend votre marque, contre vos concurrents.