Les bons réflexes pour répondre à un courrier PicRights AFP
Vous avez reçu un e-mail ou une mise en demeure d’une agence de presse ou de l’un de leurs mandataires pour vous informer de l’utilisation non autorisée d’une photographie leur appartenant ? Le cabinet Lazarègue Avocats vous explique précisément comment répondre à un courrier PicRights AFP.
Demander une preuve de la titularité des droits par l’agence de presse
L’agence de presse ne peut agir en contrefaçon contre vous que si elle possède effectivement les droits sur la photographie. Pour cela, elle doit être en mesure de justifier le transfert des droits par le photographe original. Il est fréquent que les agences omettent d’effectuer ce type de formalité. Par ailleurs, la présomption de titularité qu’elles pourraient vous opposer est contestable en justice et ne suffit pas à faire valoir ses droits.
Notre conseil : Si vous avez utilisé une image sur votre site Internet sans autorisation, retirez-la immédiatement.
Voici un exemple de formulation que vous pouvez utiliser dans votre email ou votre courrier de réponse : “Je vous remercie de bien vouloir me communiquer un élément justifiant votre droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation sur la photographie prise. Par ailleurs, la présomption de titularité n’est valable qu’à l’égard de celui qui la divulgue avec l’intention de se présenter en qualité d’auteur”.
Bon à savoir : pensez également à demander une preuve de la contrefaçon de droit d’auteur
L’agence de presse ou son mandataire doit être en mesure de prouver l’usage illicite de la photographie. La plupart du temps, les courriers PicRights sont en effet accompagnés d’une simple capture d’écran, largement insuffisante pour constituer une preuve en cas de procès. Il est donc essentiel de demander aux agences de presse ou à leur mandataire de vous fournir toutes les preuves de votre usage. Vous pouvez par exemple indiquer dans votre courrier la phrase suivante : “Je vous remercie de bien vouloir me communiquer un constat d’huissier ou tout autre élément probant de l’utilisation de cette image sur mon site Internet”.
Réclamer la preuve du caractère original de l’image litigieuse
Si vous recevez un courrier dans lequel une agence de presse ou son mandataire vous menace de poursuite, votre second réflexe est de leur demander de démontrer le caractère original de la photographie.
Le code de la propriété intellectuelle accorde une protection aux photographies à condition qu’elles soient originales. Il incombe à la société de presse d’apporter que le droit d’auteur s’applique en l’espèce.
Pour se voir accorder la protection du droit d’auteur, l’original de l’œuvre doit notamment se distinguer par l’effort créatif et les choix esthétiques de nature à refléter la personnalité de son auteur. Cette originalité peut être déduite :
- Du choix ou à l’intérêt du contenu de l’oeuvre
- De la technique employée
- Du décor, de l’angle de prise de vues ou encore du cadrage par exemple
La plupart du temps, les demandes d’indemnisation de PicRights europe GMBH reposent sur des images dont la très large majorité ne remplit pas les conditions fixées par la loi et la jurisprudence. Leurs requêtes sont donc très souvent abusives.
En général, les photographies de presse sont en effet prises lors d’événements publics ne laissant aucune place à un parti pris créatif. Il est d’ailleurs très fréquent de retrouver des photos quasiment identiques prises par des photographes différents lors de la même manifestation publique. La protection du droit d’auteur s’applique donc rarement aux photographies de presse. Difficile donc dans ce contexte pour PicRights et l’Agence France-Presse de prouver la contrefaçon de droit d’auteur.
Votre courrier de réponse pourrait contenir la phrase suivante : “Je vous saurais gré de m’indiquer avec précision l’argumentation qui tendrait à démontrer que l’image litigieuse dont vous vous prévalez est suffisamment originale pour être protégée par le droit d’auteur”.
Si malgré votre réponse, le copyright troll persiste dans ses intentions de poursuites sur base d’une argumentation détaillée, il est essentiel de contacter au plus vite un avocat en droit d’auteur. Le cabinet Lazarègue Avocats reste à votre disposition pour analyser le caractère original d’une œuvre et défendre vos droits.
