Propriété intellectuelle et concurrence

Le droit de la propriété industrielle, droit des marques, dessins et modèles

Les noms de domaines, marques et dessins et modèles constituent des actifs immatériels du fonds de commerce dont la valorisation est essentielle et constitue un objectif pour chaque entreprise.

Le cabinet Lazarègue Avocats accompagne ses clients dans la sauvegarde de leurs droits contre les agissements illicites et déloyaux de concurrents.

Notre cabinet intervient pour le compte de ses clients aussi bien pour défendre leurs droits et intérêts devant l’INPI, dans le cadre d’actions en opposition de marques notamment, que devant les juridictions compétentes pour connaître des litiges en matière de contrefaçon de marques, dessins et modèles, ainsi que des actions en concurrence déloyale et parasitaire.

Droit d’auteur, propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique régit les conditions de revendication du droit d’auteur, mais également les règles applicables aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs, à leur durée et à leur cession.

Le cabinet Lazarègue Avocats, spécialisé en droit d’auteur, propriété littéraire et artistique, rédige pour ses clients des contrats impliquant des cessions de droits et défend leurs intérêts devant les juridictions compétentes en matière de contrefaçons notamment.