Mentions légales

L’entreprise individuelle ALEXANDRE LAZAREGUE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard du traitement des données personnelles des utilisateurs et dans une volonté de transparence avec ses clients, met en place une politique des traitements et de confidentialité mise à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Le Site

Lazarègue Avocats désigne le Site internet que vous utilisez (ci-après “le site”).

Le Cabinet 

Le Cabinet (ci-après “le cabinet”) désigne l’entreprise individuelle ALEXANDRE LAZAREGUE dont la dénomination sociale est “Lazarègue Avocats”, domiciliée au 222, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, enregistrée sous le numéro SIRET 82389414200020, et affiliée au Barreau de Paris.

Le cabinet peut être contacté par téléphone au 01 42 60 04 31 ou via son adresse mail contact@lazaregue-avocats.fr.

L’éditeur 

L’éditeur du site est l’entreprise individuelle ALEXANDRE LAZAREGUE telle qu’identifiée ci-dessus (voir “Le Cabinet »).

L’hébergeur

Lazarègue Avocats est hébergé par GO DADDY OPERATING CO LLC, dont le siège social est situé 14455 North Hayden Road Suite 226 Scottsdale, AZ 85260 United States et le numéro de téléphone 1-406-760-7600.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4 – Médiateur de consommation

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur la plateforme https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

politique de confidentialité

traitement des données personnelles et cookies

Article 1 – Collecte et protection des données personnelles

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle ALEXANDRE LAZAREGUE. 

Description

Les données collectées sont les suivantes: 

-nom;

-adresse email.

Ces données sont collectées lors du remplissage du formulaire accessible via la page “contact” du site.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement libre et éclairé.

Finalités du traitement

Les informations personnelles précitées pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par LAZAREGUE AVOCATS pour la gestion des relations clientèles du cabinet, afin de permettre l’échange entre l’entreprise et l’utilisateur.

Destinataires

L’entreprise ALEXANDRE LAZAREGUE ne transfère pas les données personnelles recueillies, ni à un sous-traitant ou hors de l’Union Européenne.

Conservation des données 

L’entreprise ALEXANDRE LAZAREGUE ne conserve pas vos données personnelles.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, l’entreprise pourra conserver certaines de vos informations si nécessaire.

Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez en tant qu’utilisateur des droits suivants :

  • droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@lazaregue-avocats.fr 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter l’utilisateur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 3 – Cookies 

L’entreprise ALEXANDRE LAZAREGUE ne collecte pas de Cookies. 

Article 4 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.