Litige AFP/Pic Rights

L’AFP (Agence France-Presse) avec la société PicRights protège le droit d’auteur de ses photographes et met en demeure les utilisateurs des photographies prises par ses journalistes de leur payer des indemnités au nom de la violation du droit d’auteur.

Si le droit de la propriété intellectuelle permet de revendiquer la propriété de photographies qui présentent un caractère original, le plus souvent les photographies prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie et le droit d’auteur est revendiqué abusivement. Par ailleurs, la contrefaçon de droit d’auteur doit être démontrée avec certitude.

Le cabinet Lazarègue Avocats accompagne les personnes morales ou physiques mises en causes par l’AFP en leur permettant d’exercer pleinement leurs droits et de reconquérir leur liberté.