Avocat en droit de propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle : les notions de base

Pour assurer l’essor de votre entreprise, la propriété intellectuelle doit être au cœur de votre développement stratégique. La complexité et la spécificité de ces droits immatériels, associées à des enjeux numériques majeurs, nécessitent l’intervention d’experts capables de fournir des solutions juridiques adaptées. Le Cabinet Lazarègue Avocats, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, accompagne et conseille ses clients sur l’ensemble de ces problématiques.

Le cabinet Lazarègue Avocats est également compétent sur les domaines suivants : 

Comment se définit le droit de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe deux types de droit immatériel : 

  • La propriété industrielle composée du droit des marques, du droit des dessins et modèles, du droit des brevets ou encore du droit sui generis des bases de données 
  • La propriété littéraire et artistique regroupant à son tour, principalement, les droits d’auteur et les droits voisins  

Ces deux droits reposent sur une différence majeure. Alors que les droits de propriété industrielle s’acquièrent suite à un dépôt ou un enregistrement auprès d’offices nationaux ou internationaux, les droits relatifs à la propriété littéraire et artistique existent du simple fait de l’acte de création d’une œuvre. 

À noter qu’il ne faut pas confondre le droit de la propriété intellectuelle avec ceux applicables aux données personnelles, à la personnalité et au droit à l’image ou encore à la concurrence déloyale et au parasitisme.

Quelle est la durée des droits de propriété intellectuelle ?

En fonction du droit concerné, la durée de protection ne sera pas la même. Ainsi, alors que le droit d’auteur assure une protection pendant 70 ans après la mort de l’auteur, celle des dessins et modèles est de 5 ans, renouvelables 5 fois. Le brevet quant à lui offre un droit d’exploitation pendant 20 ans à compter de la date de dépôt. 

Pour obtenir une protection optimale d’une création, il peut donc être intéressant de combiner les différentes formes de droit de propriété intellectuelle. 

Quels sont les critères permettant l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle ?

Cela va dépendre de la nature de la création et du droit concerné. 

S’il s’agit d’un brevet, la nouveauté de l’invention est le critère principal à prendre en considération. Cela suppose que celle-ci n’ait pas été dévoilée avant son dépôt. 

Le droit d’auteur nécessite quant à lui une certaine originalité. Elle se définit comme étant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Enfin, pour les marques, la distinctivité est une condition de validité lors du dépôt et tout au long de son enregistrement. Elles n’ont néanmoins pas besoin d’être nouvelles ou originales.

Ces critères peuvent être difficiles à appréhender et reposent, dans une large mesure, sur des décisions jurisprudentielles qu’il convient de prendre en considération. Seul un avocat expérimenté en droit de la propriété intellectuelle sera en mesure d’analyser ces différents paramètres.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle ?

L’avocat en droit de propriété intellectuelle vous accompagne tout au long du processus de protection de votre création. 

Il détermine ainsi la ou les protections les plus adaptées à votre œuvre en fonction de ses caractéristiques. Il évalue notamment les critères nécessaires (originalité, distinctivité, nouveauté) pour obtenir un droit de propriété intellectuelle et procède aux éventuelles formalités à accomplir auprès de différents organismes comme l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ou ses équivalents.

Par ailleurs, un avocat en droit de la propriété intellectuelle anticipe les difficultés liées à l’exploitation de votre titre et réalise une veille juridique pour le compte de ses clients. Objectif : surveiller les éventuels empiétements sur vos droits, notamment lors des dépôts effectués par vos concurrents.

Enfin, l’avocat en propriété intellectuelle assiste ses clients lors des recours auprès des organismes de gestion des droits mais également dans le cadre des procédures contentieuses, telles que les actions en contrefaçons. 

Bon à savoir : action en contrefaçon devant le TGI 

Depuis 2007, seul le Tribunal de grande instance (TGI) est compétent pour juger des actes de contrefaçons. Dans ce cadre, les parties doivent obligatoirement être représentées par un avocat en droit de propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle : comment le Cabinet Lazarègue Avocats peut-il vous aider ?

Le Cabinet Lazarègue Avocats, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, est là pour répondre à toutes les questions de ses clients. 

Nous intervenons notamment pour :

  • Analyser les caractéristiques de vos créations et vous fournir des conseils sur les protections à privilégier en fonction de vos intérêts
  • Réaliser un audit de vos droits de propriété intellectuelle
  • Effectuer les dépôts ou les formalités nécessaires pour obtenir une protection juridique de vos créations
  • Rédiger et négocier les contrats d’exploitation de vos œuvres et créations (cession, licences, accord de confidentialité)
  • Prendre en charge les contentieux liés à vos droits de propriété intellectuelle (action en responsabilité pour fait de concurrence déloyale, action en contrefaçon)
  • Procéder aux arbitrages et recours auprès des organismes de dépôts et de gestion des droits (procédure d’opposition par exemple)

De manière globale, nous mettons notre expertise et notre pratique du droit de la propriété intellectuelle au service de nos clients et de leurs besoins.